La Cour suprême du Canada prévoit entendre la cause entourant la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État du Québec du 16 au 27 mars 2026.
Loi sur la laïcité de l’État | La Cour suprême du Canada prévoit entendre l’appel en mars 2026
La Cour suprême du Canada prévoit entendre la cause entourant la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État du Québec du 16 au 27 mars 2026.